L' Assemblée des délégués (AD)

Fonctions de l'Assemblée des délégués (AD)

L'Assemblé des délégués (AD) est l'organe suprême de Swiss Tennis. Elle se compose de 100 délégués élus par les membres.En outre, le CD a la faculté d'attribuer sur une base contractuelle, un à deux sièges chacune, mais au total au maximum six sièges, à des organisations d'intérêt national, dont le but principal est le tennis.

Le nombre de sièges à la disposition des associations régionales et des groupements est calculé tous les trois ans sur la base des taxes payées pour les courts l'année précédente. Les délégués sont élus par l'assemblée générale des associations régionales pour un mandat de 3 ans. Chaque délégué dispose d'une voix.

L'AD jouit des compétences ci-après:

  • approuver le procès-verbal de l'AD;
  • approuver le rapport annuel des organes de l'association;
  • accepter le rapport de l'organe de contrôle;
  • approuver les comptes annuels;
  • donner décharge aux organes;
  • décider sur les idées principales de Swiss Tennis
  • fixation annuelle de la composition, des bases de calcul et de la hauteur des contributions des
  • membres, resp. autres taxes, conformément aux art. 31 à 33 (la compétence d'autres organes reste réservée)
  • approuver les budgets
  • élire
    • le président central
    • les autres membres du CD
    • le président, les autres membres et les membres suppl. de la commission de recours
    • l'organe de contrôle
  • décerner les titres honorifiques
  • décider sur les requêtes des membres
  • décider sur les modifications des règlements en cas de référendum selon art. 26
  • fixer la date et le lieu de l'AD
  • modifier les Statuts
  • décider sur toutes les autres questions de l'AD réservées à cause de la loi ou des Statuts ou qui lui
  • ont été soumises par le CD

10 délégués au moins ensemble ont un droit de requête direct à l'AD pour des objets se plaçant dans leur domaine de compétences.

 

 

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